Politique de confidentialité

La société LSP Labs (ci-après « LSP Labs », « Nous », « Notre », ou « la Société ») s’engage à protéger et respecter la confidentialité de vos données personnelles. LSP Labs est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site. Cette politique de confidentialité vise à informer tous les utilisateurs, prospects, clients, partenaires, fournisseurs et visiteurs du site internet https://www.doksure.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons leurs données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

LSP Labs est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 935 092 148 00011, dont le siège social est situé au 60 rue François Premier, 75008 Paris, France.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre vos droits et nos engagements en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Informatique et Libertés".

1. Qu’est-ce que les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations peuvent être directes (par exemple, votre prénom, nom, adresse électronique) ou indirectes (par exemple, votre adresse IP ou votre identifiant utilisateur).

2. Quels sont nos principes clés ?

• Nous ne vendons pas vos données personnelles, et aucun des tiers avec lesquels nous collaborons ne le fait.
• La sécurité de vos informations est notre priorité absolue. Pour plus de détails, veuillez consulter la section dédiée aux mesures de sécurité mises en œuvre par LSP Labs.

3. Quelles sont les données collectées par LSP Labs ?

Nous collectons quatre types de données lorsque vous utilisez notre solution Doksure :

3.1 Les données d’inscription

• Nom et prénom
• Nom de votre entreprise
• Adresse électronique
• Mot de passe
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Si vous vous inscrivez en tant que personne morale :
  • Raison sociale de la société
  • Numéro d’immatriculation
  • Numéro de TVA
  • Informations concernant le représentant légal (comme indiqué ci-dessus)

3.2 Les données d’utilisation

• Fichiers journaux du serveur: enregistrements techniques qui peuvent inclure votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet, les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, les horodatages, et les données de parcours de navigation.
• Données de navigation sur le Site: informations sur la manière dont vous utilisez notre Site, telles que les pages consultées, le temps passé sur chaque page, les clics, les défilements et les actions de la souris.
• Données d’application : informations liées aux interactions sur le Site. Par exemple, lorsque vous effectuez une demande Doksure à un contact, les données d’application seront les suivantes :
  • Objet de votre demande
  • Nom de votre contact
  • Adresse électronique de votre contact
  • Entreprise de votre contact (facultatif)
  • Type de fichiers demandés dans la demande
  • Informations sur votre appareil, données de localisation et d’horodatages

3.3 Données de paiement

• Nom et prénom du titulaire de la carte
• Numéro de carte (partiellement stocké avec les premiers et derniers chiffres uniquement)

Les données de paiement sont traitées et conservées par nos prestataires de services de paiement Stripe et Chargebee, via leurs infrastructures européennes, conformément aux normes de sécurité les plus strictes du secteur. Vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité ici : https://stripe.com/privacy et ici https://www.chargebee.com/privacy

3.4 Données de communication

• Demandes et messages envoyés via le support client : contenu des messages, pièces jointes, détails sur les problèmes rencontrés, et toute information que vous fournissez volontairement pour faciliter la résolution de votre demande.
• Informations sur le canal de communication : selon le mode de contact utilisé (e-mail, formulaire de contact, chat en ligne), nous collectons les informations nécessaires pour répondre à votre demande.
• Historique des interactions : enregistrements des échanges antérieurs avec notre équipe, y compris la date, l’heure et le sujet des communications, pour améliorer le suivi et la qualité de l’assistance fournie.

4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quelles bases légales ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour vous fournir nos services, améliorer votre expérience utilisateur, assurer la sécurité de notre plateforme et respecter nos obligations légales. Les bases légales pour ces traitements sont principalement :

• Exécution du contrat : pour vous fournir les services que vous avez demandés.
• Consentement : lorsque vous avez donné votre accord explicite pour un traitement spécifique.
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et garantir la sécurité du Site.
• Obligation légale : pour respecter les lois et réglementations applicables.

Tableau récapitulatif des données collectées, finalités du traitement et bases légales

Catégorie de données	Données collectées	Finalités du traitement	Base légale
Données d’inscription	- Nom complet - Nom de l’entreprise - Adresse électronique - Mot de passe - Numéro de téléphone (facultatif) - Informations légales si personne morale	- Gestion du compte utilisateur - Accès aux services - Communication liée au service - Facturation et paiements	Exécution du contrat Consentement (facultatif)
Données d’utilisation	- Fichiers journaux du serveur - Données de navigation - Informations sur l’appareil - Données de localisation - Horodatages	- Fourniture du service - Amélioration du Site - Sécurité et prévention de la fraude	Exécution du contrat Intérêt légitime
Données de paiement	- Nom et prénom du titulaire de la carte - Numéro de carte (partiellement stocké)	- Traitement des paiements - Facturation - Prévention de la fraude	Exécution du contrat Obligation légale
Données de communication	- Messages avec le support client - Pièces jointes - Historique des communications	- Assistance et support client - Amélioration de nos services - Suivi des demandes	Exécution du contrat Intérêt légitime

5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités de traitement ou conformément aux exigences légales applicables. La durée de conservation dépend de la nature de notre relation et des obligations légales. À titre indicatif :

• Données d’inscription : conservées pendant la durée de votre utilisation du Service.
• Données de paiement : conservées pendant la durée nécessaire à la transaction, puis archivées conformément aux obligations légales en matière comptable (10 ans).
• Données de communication : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant 3 ans à des fins probatoires.

6. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par LSP Labs ?

Chez LSP Labs, nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations personnelles :

• Cryptage SSL : Toutes les données transmises entre votre navigateur et notre Site sont sécurisées grâce au protocole de cryptage SSL, garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations échangées.
• Hachage des mots de passe : Vos mots de passe sont hachés avant d’être stockés, ce qui signifie qu’ils ne sont jamais enregistrés en clair dans nos systèmes. L’accès à votre compte est protégé par votre mot de passe personnel. Il est crucial de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de fermer votre navigateur après chaque session, surtout si vous utilisez un appareil partagé.
• Chiffrement des documents stockés : Tous les documents que vous stockez sur notre plateforme sont chiffrés pour assurer qu’aucun tiers, y compris LSP Labs, ne puisse y accéder sans votre mot de passe. Seul votre mot de passe, que nous ne stockons jamais, permet de déchiffrer vos fichiers lorsque vous souhaitez y accéder.

7. LSP Labs transfère-t-il vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :

• Nos prestataires techniques : Ces partenaires nous assistent dans la fourniture de nos services. Nous exigeons de chacun d’eux, en leur qualité de sous-traitants conformément au RGPD, qu’ils respectent strictement les dispositions de cette Politique de Confidentialité. Nos prestataires incluent :

  Sous-traitant	Finalité	Localisation des données	Politique de confidentialité
  PostHog	Analyse de l’utilisation du Site et de l’application	Union européenne — endpoint UE uniquement, aucun transfert vers les États-Unis	posthog.com/privacy
  Crisp	Chat en direct et support client	Union européenne (Pays-Bas)	crisp.chat/fr/privacy
  Stripe	Traitement des paiements	Union européenne	stripe.com/privacy
  Chargebee	Gestion des abonnements et des paiements récurrents	Union européenne — endpoint UE	chargebee.com/privacy
  Cloudflare, Inc.	Stockage des données et sécurisation du Site	Union européenne — endpoints européens	cloudflare.com/fr-fr/privacypolicy
  OVH	Stockage des données et sécurisation du Site	Europe — serveurs situés en Europe	ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/privacy-policy

• Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi nous y oblige ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui.
• Transactions commerciales : En cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées à l’entité acquéreuse ou à ses conseillers, sous réserve qu’ils respectent les obligations de confidentialité applicables.

L’ensemble de vos données est stocké sur des serveurs situés en Europe et gérés par Cloudflare, Inc. et OVH. Cloudflare et OVH sont uniquement utilisés pour le stockage des données et des documents ; toutefois, nous ne leur fournissons que des informations chiffrées, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité de vos données.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : Solliciter la suppression de vos données personnelles dans certains cas.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la restriction temporaire du traitement de certaines de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les transférer à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre équipe à l’adresse suivante : hello@doksure.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à la même adresse.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies et outils d’analyse

Nous utilisons PostHog, configuré sur son endpoint européen (PostHog Cloud EU), pour analyser l’utilisation de notre Site et améliorer l’expérience utilisateur. PostHog peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour collecter des informations sur votre navigation. Les données collectées sont hébergées et traitées dans l’Union européenne, sans transfert vers les États-Unis. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies.

10. Modifications de la politique de confidentialité

LSP Labs se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons des changements via notre Site et vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé des mises à jour.

11. Contact

Pour toute question ou préoccupation relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : hello@doksure.com
• Par courrier :
  LSP Labs
  60 rue François Premier
  75008 Paris, France